Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4002 n° 2026000797
T. com. 4002, 17 avr. 2026, n° 2026000797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EURL MENUISERIE LESPESSAILLES JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' - MAÎTRE [I] [U] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE
-
tcom 6201 n° 2026000797
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Chez [K] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide - [Localité 1] à consommer sur place ou à emporter, dont la vente de boissons uniquement non alcoolisées. imm
-
tcom 2202 n° 2026000797
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000797
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [W] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles