Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000808
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2026000808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 26/02/2026 RG : 2026 000808 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES ETANGS DES 7 VALLEES (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Daniel PARENTY
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tcom 8302 n° 2026000808
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2026000808
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 février 2026 Affaire : SARL SERGIMMO Agence immobilière en matière de transactions immobilières, la location d'administration en régie de tous immeubles, locaux à usage d'habitation [Adresse 1]
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tcom 8701 n° 2026000808
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000808
R.G.: 2026000808TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/26JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 2202 n° 2026000808
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000808
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [J] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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