Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026000820
T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026000820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 8302 n° 2026000820
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000820
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception et l'aménagement de locaux conform
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tcom 8501 n° 2026000820
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000820
Numéro de rôle : 2026000820 PC : 2026J133 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU POLISH & PAILLETTES AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du pr
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