Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000833
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000833
*1DE/00/01/99/62* R.G. : 2026000833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/57 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAU
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tcom 2903 n° 2026000833
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000833
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : M. [F] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant M. [F] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 1704 n° 2026000833
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000833 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 06/02/2026, Monsieur [Z] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 2202 n° 2026000833
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000833
AFFAIRE N os 2026 000833 2026000825 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [B] a
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