Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2301 n° 2026000840
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000840
*1DE/00/01/99/56* R.G. : 2026000840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/53 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIA
-
tcom 5001 n° 2026000840
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000840 / 2026000136 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : S'WRAP DESIGN (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
-
tcom 5952 n° 2026000840
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000840
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000840 41526071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [U] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SARL) Représ
-
tcom 3102 n° 2026000840
T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026000840
Numéro de rôle : 2026000840 PC : 2026/44 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS AVENIR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposi
-
tcom 1704 n° 2026000840
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000840 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/02/2026, Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (60), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
-
tcom 6403 n° 2026000840
T. com. 6403, 24 févr. 2026, n° 2026000840
N° PROCEDURE : 4159520 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 531 831 246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000840 Ainsi composé lors des débats en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles