Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000856
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2026000856
*1DE/00/33/85/06* R.G. : 2026000856 P.C. : 2026J67 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 février 202
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tcom 5952 n° 2026000856
T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/03/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
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tcom 6403 n° 2026000856
T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000856
N° PROCEDURE : 4159514 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000856 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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