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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2026000864

    T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000864 / 2026000151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f323edcdc6046d4711bb2d
  • tcom 5952 n° 2026000864

    T. com. 5952, 10 mars 2026, n° 2026000864

    Répertoire général : 2026 000864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/03/2026 Demandeur : [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de SARL BUREAU D'ETUDES DU CHEVALEMENT (SAS) Non comparant mais représenté par M [D] [F], muni d'un pouvoir spécial. Défenderesse : SARL BURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7074bcdc6046d47c8b759
  • tcom 2202 n° 2026000864

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000864

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [V] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6414fcdc6046d474f5447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1