Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2026000870
T. com. 8801, 5 mai 2026, n° 2026000870
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 ROLE N° 2026 000870 DEMANDEUR : L' EURL [P] [H], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 228 673 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL. DEFENDEUR : La SAS B
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tcom 6201 n° 2026000870
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [C] [G] [Adresse 1] Activité : [Adresse 2] Non inscrit au RCS 878 342 344 a effectué une demande de surendettement au greffe de ce tribunal, Le représenta
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tcom 2202 n° 2026000870
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000870
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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