Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000872
T. com. 0203, 2 juill. 2026, n° 2026000872
MINUTE N° : N° RG : 2026000872 DATE : 02/07/2026 *1DE/00/11/94/50* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 02 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Compensation et Etudes d
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tcom 5001 n° 2026000872
T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000872 / 2026000154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 07/04/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 8602 n° 2026000872
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2026000872
*1DE/00/33/84/92* R.G. : 2026000872 P.C. : 2026J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS LA BOUILLETTE FRANÇAISE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [J], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS LA BOUILLETTE FRANÇAISE [
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tcom 6201 n° 2026000872
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA BRASSERIE DES 3 CLOCHERS [Adresse 1] Fabrication et commerce de bières, boissons gazeuses ou non, produits alimentaires immatriculée au Registre du Commer
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tcom 2202 n° 2026000872
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000872
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [O] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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