Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026000874
T. com. 8602, 17 juin 2026, n° 2026000874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT ARRÊTANT LA CESSION Le 17 JUIN 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI 5 JUIN 2026, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patr
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tcom 0802 n° 2026000874
T. com. 0802, 21 mai 2026, n° 2026000874
*1DE/00/08/37/66* 2026000874 - 1 -N° PC : 2026/77 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 21/05/2026 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [R] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Xavier Jacqu
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tcom 6201 n° 2026000874
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000874
2026000874 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL CAMICLOVANGE [Adresse 1] Activité : Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de bo
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