Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000876
T. com. 5001, 4 mai 2026, n° 2026000876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000876 / 2026000155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 18/03/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [R] [B], [D], [
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tcom 2903 n° 2026000876
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000876
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000876 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : P
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tcom 2202 n° 2026000876
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000876
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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