Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2026000889
T. com. 1101, 11 mars 2026, n° 2026000889
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : ACTION SOLUTION ENERGIE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [P] [P] [M], [X], [Q], Représentant légal Numéro siren 940 763 949 EN PERSONNE COMPOSIT
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tcom 3303 n° 2026000889
T. com. 3303, 9 mars 2026, n° 2026000889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000889 JUGEMENT DU 09 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl G V A Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TE
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tcom 5602 n° 2026000889
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL HYPENAUTIC au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une procé
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tcom 3102 n° 2026000889
T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026000889
Numéro de rôle : 2026000889 PC : 2026/89 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL étanche occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS
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