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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000900

    T. com. 7001, 27 août 2026, n° 2026000900

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/08/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 000900 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrepris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96ab91195da062e0b002d1
  • tcom 0702 n° 2026000900

    T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026000900

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000900 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [R] [X], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfe00cdc6046d47257fe7
  • tcom 4502 n° 2026000900

    T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2026000900

    JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 janvier 2026 par : SARL QUALITY FINITION [Adresse 1] Activité : Travaux de plâtreri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21183cdc6046d4759c01a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1