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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000904

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1407cdc6046d47dceb8c
  • tcom 2903 n° 2026000904

    T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2026000904

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000904 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [G] [C], [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29a05cdc6046d4766f917

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