Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026000923
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026000923
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000923 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié
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tcom 8302 n° 2026000923
T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2026000923
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social : [Adresse 2] Ets principal : [Adresse 3] Représentée par M. SERVAIS Antoine,
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tcom 7001 n° 2026000923
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N
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tcom 5002 n° 2026000923
T. com. 5002, 10 mars 2026, n° 2026000923
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANCL MULTI TRAVAUX (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 10 mars 2026 Nu
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