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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 0802 n° 2026000973

    T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026000973

    *1DE/00/08/39/01* 2026000973 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/06/2026 SAS O'CHINEUR [Adresse 1] 2026000973-1- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d08bdcdc6046d47262851
  • tcom 6201 n° 2026000973

    T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 491457438 2011B01409 CONVERSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb0f1cdc6046d4707b316
  • tcom 7001 n° 2026000973

    T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000973

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000973 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d526cdc6046d47a7fcab
  • tcom 3502 n° 2026000973

    T. com. 3502, 21 avr. 2026, n° 2026000973

    Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4391cdc6046d475d3dcd
  • tcom 5602 n° 2026000973

    T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2026000973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL J.A. PRÉPARATION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df63ffcdc6046d474f5495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1