Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000977
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2026000977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 000977 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 23/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS AZ BOIS [Adresse 1] [Localité 1] M. [O] [S], re
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tcom 7001 n° 2026000977
T. com. 7001, 30 avr. 2026, n° 2026000977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 000977 Redressement judiciaire : SAS BTC HABITAT, [Adresse 1], représentée par M. [P] [G]. En présenc
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tcom 6201 n° 2026000977
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000977
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 384014155 1992B00008 CONVERSION
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tcom 2202 n° 2026000977
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000977
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [K] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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