Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000979
T. com. 5952, 20 mai 2026, n° 2026000979
Répertoire général : 2026 000979 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [E] [I] - [P] [D], prise en la personne de Maître [P] [D] En qualité de Mandataire Judiciaire de M [K] [V] [K] (E.I) Représentée par Maître [P] [D] Comparant
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tcom 3303 n° 2026000979
T. com. 3303, 30 mars 2026, n° 2026000979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000979 JUGEMENT DU 30 mars 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté ARGAN SERVICES Composition du Tribunal lors
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tcom 1601 n° 2026000979
T. com. 1601, 27 mars 2026, n° 2026000979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 000979 PROCEDURE : 2026/034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 27/03/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS, ALEXANDRE, [P] CONSULTING , [Adresse 1] , [Localité 1] M., [P], [S], représentant légal
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