Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000999
T. com. 1601, 19 févr. 2026, n° 2026000999
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000999 PROCEDURE : 2026/019 JUGEMENT DU 19/02/2026 ORDONNANT LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE DE JUSTICE CHARGE DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE Entre : M. [R] [U] [F] M. [R] [U] [F] [Adresse 1] : 879 395 994 Débiteur non comparant Et : Mandata
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tcom 2202 n° 2026000999
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026000999
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [O] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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