Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001004
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001004
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001004 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ESCHALIER Martine, Andrée, comparante Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 7501 n° 2026001004
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026001004
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SELARL [T]-DUHAMEL mandataire de justice. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE
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tcom 8901 n° 2026001004
T. com. 8901, 18 mai 2026, n° 2026001004
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS A&M BARBER SHOP CIP 5089 - 2026001004 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [L] [P] E
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