Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026001010
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001010
Rôle 2026 001010 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 2104 n° 2026001010
T. com. 2104, 31 mars 2026, n° 2026001010
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001010 Numéro PC : 4163613 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2026 A l'égard de : GOMADIS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 881 393 847 Pr
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tcom 8501 n° 2026001010
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER J
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tcom 2903 n° 2026001010
T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2026001010
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme, [B], [F], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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