Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001015
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026001015
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 001015 PARTIES EN CAUSE ENTRE : AG2R Agirc-Arrco, Institution de
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tcom 7608 n° 2026001015
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026001015
Rôle 2026 001015 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE l'entreprise au cours de la période d'observation de : relative à l'examen de la situation de FRENCH INTERNATIONAL M
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tcom 6201 n° 2026001015
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026001015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DBS [Adresse 1] Activité : L achat la vente et la location de matériel de sonorisation et d'éclairage les prestations musicales événementielles immatriculé(
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tcom 8701 n° 2026001015
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001015
R.G.: 2026001015TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/55JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madame
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tcom 2202 n° 2026001015
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001015
AFFAIRE N os 2026 001015 2026000972 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [G] a
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tcom 7501 n° 2026001015
T. com. 7501, 23 janv. 2026, n° 2026001015
*1DE/06/51/95/32* LRAR: -M. [K] [Y] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026001015 P.C. : P202600308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAI
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