Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026001019
T. com. 0802, 2 juill. 2026, n° 2026001019
*1DE/00/08/41/18* 2026001019 - 1 -N° PC : 2026/95 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 02/07/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS L'ORIGINAL PIZZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fa
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tcom 6201 n° 2026001019
T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026001019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ALLIANCES , [Adresse 1] Activité : activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui exercée exclusivement avec des véh
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