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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2026001019

    T. com. 0802, 2 juill. 2026, n° 2026001019

    *1DE/00/08/41/18* 2026001019 - 1 -N° PC : 2026/95 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 02/07/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS L'ORIGINAL PIZZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a512c2193c619cd1fad2759
  • tcom 6201 n° 2026001019

    T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026001019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ALLIANCES , [Adresse 1] Activité : activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui exercée exclusivement avec des véh

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96e51cdc6046d476e3379

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