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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026001021

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026001021

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db92dd6da041962b99bb6
  • tcom 8701 n° 2026001021

    T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001021

    R.G.: 2026001021TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/52JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6edc0cdc6046d47f7b90f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1