Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001030
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : SOCIETE COLOR 36 (SAS) [Adresse 1] représentée par son directeur général, Monsieur [A] [E] et assistée de Maître Franck LAVOUÉ Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 2]
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tcom 8401 n° 2026001030
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2026001030
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001030 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure [Localité 1]) Débiteur(s): M. [B] [P] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tcom 8602 n° 2026001030
T. com. 8602, 18 mai 2026, n° 2026001030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 (par mise à disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel
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