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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2026001043

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001043 / 2026000175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/04/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ffce93c619cd1f4766ab
  • tcom 2104 n° 2026001043

    T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026001043

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001043 Numéro PC : 4163546 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : Monsieur [I] [A] (EI) 4, rue ranfer de bretenieres 21000 Dijon Numéro RM : 413153123 Présent lors de l'audience et assisté de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e17f9cdc6046d473bf331
  • tcom 4502 n° 2026001043

    T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2026001043

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°150 Rôle n° 2026001043 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 390 586 709 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GRIMBERG & ASSOCIES Avocats au Barreau du Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9bcccdc6046d47216dcc
  • tcom 6201 n° 2026001043

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001043

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1043 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1504cdc6046d47dcfd7d
  • tcom 8501 n° 2026001043

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001043

    Numéro de rôle : 2026001043 PC : 2026J96 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS V.B.C. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60bd9cdc6046d47e3e9b3
  • tcom 2202 n° 2026001043

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001043

    AFFAIRE N os 2026 001043 2026001000 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [U] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e4e5cdc6046d479ea750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1