Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001074
T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001074
MINUTE N° : N° RG : 2026001074 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr
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tcom 6502 n° 2026001074
T. com. 6502, 15 juin 2026, n° 2026001074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001074 (4156620) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 15/06/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 15/06/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O
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tcom 5002 n° 2026001074
T. com. 5002, 17 mars 2026, n° 2026001074
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE SCI, [G], [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 17/03/2026 Numéro d'inscription au
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tcom 7608 n° 2026001074
T. com. 7608, 10 févr. 2026, n° 2026001074
Rôle 2026 001074 Jugement du 10 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 10 février 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU
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