Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2026001077
T. com. 8901, 6 juill. 2026, n° 2026001077
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/07/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS IMMO [I] BOURGOGNE CIP 5090 - 2026001077 Dans le dossier de : SAS IMMO [I] BOURGOGNE [Adresse 1] RCS B 823132311 (
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tcom 7001 n° 2026001077
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026001077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande de résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 00
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tcom 1301 n° 2026001077
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2026001077
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001077 ORDONNANCE DE REFERE DU 09/03/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience lors des débats seulement A l'audience du 16/02
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tcom 2202 n° 2026001077
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001077
AFFAIRE N os 2026 001077 2026001034 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [X] a
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