Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001098
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026001098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL DBS nom commercial : SONOPLAY L achat la vente et la location de matériel de sonorisation et d'éclairage les prestations musicales événementielles [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociét
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tcom 2202 n° 2026001098
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001098
AFFAIRE N os 2026 001098 2026001055 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [Q] a
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