Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026001120
T. com. 6101, 15 juin 2026, n° 2026001120
RG 2026 001120 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/06/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/04/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EURL LA POMMERAIE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE BAR, RESTAURANT
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tcom 8302 n° 2026001120
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026001120
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule à moteur et sécurité routière [Adresse 1] Représentée par M. [Y] [B], gérant, assisté de Maître Diane ECCLI, Avocat
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