Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026001176
T. com. 8401, 30 juill. 2026, n° 2026001176
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001176 Débiteur(s): SOLO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 8602 n° 2026001176
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026001176
*1DE/00/34/03/76* R.G. : 2026001176 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS Jardi
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tcom 4502 n° 2026001176
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2026001176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avon
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