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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026001214

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026001214

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ad03cdc6046d47d5f988
  • tcom 6303 n° 2026001214

    T. com. 6303, 2 avr. 2026, n° 2026001214

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : EXPORT & CO (SASU) RG 2026 001214 PC 41224134 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfcdccdc6046d472e18a3
  • tcom 7202 n° 2026001214

    T. com. 7202, 13 mars 2026, n° 2026001214

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001214 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13/03/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le treize mars, Au tribunal des Activités Economiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc8cfcdc6046d479e3989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1