Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026001220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2026001220

    T. com. 5201, 16 juill. 2026, n° 2026001220

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16/07/2026 REPRESENTANT(S) : Mme [R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b479984f14adac96b43b7
  • tcom 3201 n° 2026001220

    T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001220

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001220 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d178cdc6046d47b02cbc
  • tcom 7202 n° 2026001220

    T. com. 7202, 9 avr. 2026, n° 2026001220

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001220 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1f0fcdc6046d47dda156
  • tcom 6201 n° 2026001220

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026001220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS E.N.COIFF, [Adresse 1] Activité : Coiffure immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96fd6cdc6046d476e51f5
  • tcom 3701 n° 2026001220

    T. com. 3701, 3 mars 2026, n° 2026001220

    R.G. : 2026001220 P.C. : 2026J80 *1DE/00/26/50/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae2901cdc6046d47fe0ec9
  • tcom 1301 n° 2026001220

    T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026001220

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT du 05/02/2026 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 001220 Composition du tribunal lors de l'audience du 05/02/2026 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee437cdc6046d4776bb9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1