Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001255
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026001255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL RACYNE (SARL) Achat, vente de tous végétaux et matériaux pour l'aménagement des espaces extérieurs, activité d'intermédiaire en travaux d'aménagement extérieurs [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
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tcom 6101 n° 2026001255
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026001255
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2026, M. [V] [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SASU J. [A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE. ACHAT
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tcom 1601 n° 2026001255
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026001255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001255 PROCEDURE : 2026/065 JUGEMENT DU 26/02/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL CORTEX PRODUCTIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 492 681 549 M. [R] [M], représentant légal com
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tcom 6401 n° 2026001255
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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