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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001268

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026001268

    N° : 355 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [Y], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SAS LE PETIT VERGER DE BRIARE [Adresse 2] Activité : Petit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ab8cdc6046d4714081a

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