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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026001283

    T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2026001283

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001283 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6dfecdc6046d472c6161
  • tcom 8201 n° 2026001283

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0fa7cdc6046d4729c597
  • tcom 8401 n° 2026001283

    T. com. 8401, 2 avr. 2026, n° 2026001283

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001283 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. LAFOUCRIERE, par pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e546a3cdc6046d47d55971
  • tcom 6201 n° 2026001283

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
  • tcom 8602 n° 2026001283

    T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026001283

    *1DE/00/33/87/24* R.G. : 2026001283 P.C. : 2026J80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69115cdc6046d47f18726
  • tcom 6401 n° 2026001283

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [V] [U], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2b25cdc6046d47c9c0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1