Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026001308
T. com. 8102, 26 juin 2026, n° 2026001308
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 26/06/2026 NUMERO D'UNSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001308 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001308 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAY
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tcom 8501 n° 2026001308
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001308
Numéro de rôle : 2026001308 PC : 2026J105 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [F] [K] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indé
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