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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2026001326

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001326

    R.G.: 2026001326TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/72Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f2c5cdc6046d47f80726
  • tcom 6401 n° 2026001326

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e35fcdc6046d47f3ed1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1