Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001337
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026001337
Répertoire général : 2026001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prése
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tcom 2903 n° 2026001337
T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2026001337
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS D'CLIC IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: M. [H] [U], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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