Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001368
T. com. 6202, 16 avr. 2026, n° 2026001368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 16/04/2026 RG : 2026 001368 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [C] [B], [N], [V], [A] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assi
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tcom 1601 n° 2026001368
T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026001368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001368 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 12/03/2026 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PARTIES EN CAUSE : Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes [Adresse 1] [Localité 1
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