Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001372
T. com. 0203, 4 juin 2026, n° 2026001372
MINUTE N° : N° RG : 2026001372 DATE : 04/06/2026 *1DE/00/11/94/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 juin 2026 DEMANDEUR : SAS LE TENNESSEE Lieudit "La Pièce de la Bête" RN2 02200 Vauxbuin i
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tcom 6202 n° 2026001372
T. com. 6202, 9 avr. 2026, n° 2026001372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 09/04/2026 RG : 2026 001372 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [W] [Z] [L] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS viceprésident, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me L
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tcom 8201 n° 2026001372
T. com. 8201, 7 avr. 2026, n° 2026001372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001372 2026000239 SKW Carrelage (SARL) Dossier : PC/08964 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composi
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