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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001378

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001378

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] Activité : L'accueil de jeunes enfants sous la forme de micro-crèche immatriculé(e) au [Etablissement 1] et des Sociétés tenu au greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
  • tcom 5910 n° 2026001378

    T. com. 5910, 17 mars 2026, n° 2026001378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Jacques FRAYSSE, Président d'audience, Monsieur Thierry PRONIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 17 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe355cdc6046d47331775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1