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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2026001379

    T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001379 / 2026000209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b2e0cdc6046d47b4a2dc
  • tcom 3102 n° 2026001379

    T. com. 3102, 5 mars 2026, n° 2026001379

    Numéro de rôle : 2026001379 PC : 2026/247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LAMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa512cdc6046d47b55426
  • tcom 8701 n° 2026001379

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001379

    R.G.: 2026001379TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/74Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f366cdc6046d47f810fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1