Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2026001413
T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001413
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [P] [C] (EI) Prestation de services en viticulture, taille de la vigne, travaux en vert, attachage… [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SCP [I] [Z], prise en la p
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tcom 4502 n° 2026001413
T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001413
JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 mars 2026 par : SASU ART PIZZA [Adresse 1] Activité : La restauration rapide sur place
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