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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026001413

    T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001413

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [P] [C] (EI) Prestation de services en viticulture, taille de la vigne, travaux en vert, attachage… [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SCP [I] [Z], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f58b4cdc6046d477c2a9c
  • tcom 4502 n° 2026001413

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001413

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 mars 2026 par : SASU ART PIZZA [Adresse 1] Activité : La restauration rapide sur place

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b87cdc6046d47141b02

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