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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026001414

    T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026001414

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : M. [N] [W] (EI) Commerce de détail sur éventaire et marché alimentaire et non alimentaire, entretien, réparation automobiles et tous engins motorisés, achat, vente de véhicul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f58cecdc6046d477c2c6a
  • tcom 1601 n° 2026001414

    T. com. 1601, 23 avr. 2026, n° 2026001414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS [Adresse 1] [Localité 1] M. [P] [Z], [D], [B], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f07301cdc6046d47d08e59
  • tcom 8701 n° 2026001414

    T. com. 8701, 1 avr. 2026, n° 2026001414

    R.G.: 2026001414TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f3e1cdc6046d47f81870
  • tcom 4502 n° 2026001414

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001414

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 mars 2026 par : SAS AMZ GROUPE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b9bcdc6046d47141cad
  • tcom 6401 n° 2026001414

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2bfdcdc6046d47c9d1d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1