Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026001444
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 25/06/2026 RG : 2026 001444 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LE PETIT COIN (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHERBECOURT
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tcom 5952 n° 2026001444
T. com. 5952, 2 juin 2026, n° 2026001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/06/2026 Répertoire général : 2026 001444 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et Monsieur [Z] [W] ès qualité de caution solidaire de la société SARL CAFE DE PARIS [Adresse 2]
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tcom 1601 n° 2026001444
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2026001444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001444 PROCEDURE : 2026/067 JUGEMENT DU 05/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [Q] [N], Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 911 9
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