Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2026001453
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001453
Numéro de rôle : 2026001453 PC : 2025J333 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Al
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tcom 6201 n° 2026001453
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-12-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 29-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc
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tcom 3303 n° 2026001453
T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2026001453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001453 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LMC Diag'immo Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX,
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tcom 6303 n° 2026001453
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026001453
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : GLOBAL MAINTENANCE ET SERVICES TECHNIQUES (SAS) RG 2026 001453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur R
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