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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2026001456

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026001456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b9f5cdc6046d47bf239a
  • tcom 8701 n° 2026001456

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001456

    R.G.: 2026001456TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/89Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f3f6cdc6046d47f819a4
  • tcom 8501 n° 2026001456

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026001456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC LE CHIQUITO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60dc0cdc6046d47e40a01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1