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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2026001457

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026001457

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001457 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cdc4b93c619cd1f78abf4
  • tcom 6201 n° 2026001457

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001457

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LPC, [Localité 1], [Adresse 1] Activité : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc36dcdc6046d479dc6af
  • tcom 1402 n° 2026001457

    T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026001457

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc4fccdc6046d478838c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1