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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001470

    T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026001470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 Titulaire de la procédure collective : EFFICIENCE (SASU) Prestations de services communs et l'animation quotidienne de sociétés prise de tous intérêts et participations dans toutes personnes morales, l'administration, la gestion et le controle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48295893c619cd1f48c2e6
  • tcom 8501 n° 2026001470

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026001470

    Numéro de rôle : 2026001470 PC : 2026J117 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE CERIZAY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60dd6cdc6046d47e40bd5
  • tcom 4502 n° 2026001470

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001470

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 mars 2026 par : SAS M&CO [Adresse 1] Activité : Conseil en organisation et management

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8bc8cdc6046d47142027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1